Nouveautés
- Indemnités journalières AT/MP : plafond abaissé au 1er novembre
Un décret du 30 septembre 2026 abaisse le plafond des indemnités AT/MP à environ 1,8 Smic : ce qui change pour le complément de salaire de l'employeur.
- Taux AT/MP : un calcul au niveau de l'entreprise dès 2027
Un décret du 13 octobre 2026 généralise le taux unique AT/MP par catégorie de risque pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte, dès 2027.
- Plafond de la Sécurité sociale 2027 : ce qui change pour la paie
Le BOSS annonce un plafond annuel de 48 900 euros au 1er janvier 2027, à confirmer par arrêté. Les valeurs à retenir et leurs effets sur la paie.
- Congé supplémentaire de naissance : la déclaration passe en DSN
Depuis le 1er octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance se déclare aussi en DSN. Démarches, délais et règles à connaître pour l'employeur.